Conditions d'utilisation d'Account Vault

Objet#

Les présentes conditions régissent l'achat et l'utilisation d'Account Vault, l'application macOS de gestion locale et chiffrée d'identifiants, de mots de passe et d'informations de comptes, éditée par IMEDIATIS TECHLAB SARL et distribuée exclusivement sur le Mac App Store.

Champ d'application#

Ces conditions s'appliquent à toute personne qui télécharge, achète ou utilise Account Vault, qu'il s'agisse d'un particulier, d'un entrepreneur, d'un dirigeant, d'un salarié ou d'un développeur. Elles complètent, sans les remplacer ni les contredire, les conditions du Mac App Store et le contrat de licence de logiciel type Apple (Apple Standard EULA) applicable, ou toute condition Apple qui s'y substituerait.

Acceptation des conditions#

En téléchargeant, installant ou utilisant Account Vault, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'installer ou d'utiliser l'application.

Définitions#

• Application : le logiciel Account Vault dans sa version distribuée sur le Mac App Store.
• Utilisateur : toute personne ayant acquis une licence d'utilisation de l'application conformément aux présentes conditions.
• Coffre : l'ensemble des fiches d'identifiants et informations associées créées par l'utilisateur au sein de l'application.
• Licence : le droit d'utilisation personnel et non exclusif concédé à l'utilisateur dans les conditions décrites ci-après.

Conditions d'accès et compatibilité macOS#

L'utilisation d'Account Vault suppose de disposer d'un Mac fonctionnant sous une version de macOS compatible avec l'application au moment du téléchargement, telle qu'indiquée sur la fiche du Mac App Store. L'utilisateur est responsable de vérifier cette compatibilité avant l'achat.

Licence d'utilisation#

Sous réserve du respect des présentes conditions et du paiement du prix applicable, IMEDIATIS TECHLAB SARL concède à l'utilisateur une licence personnelle ou professionnelle, limitée, non exclusive et non transférable d'utilisation d'Account Vault, dans les conditions et limites fixées par les règles du Mac App Store et par le contrat de licence Apple applicable. Cette licence ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur l'application.

Achat, prix, facturation et remboursement#

Account Vault est proposé sous la forme d'un achat unique, sans abonnement et sans achat intégré. L'achat, la facturation, la perception des taxes applicables et le traitement des demandes de remboursement sont intégralement gérés par Apple, conformément aux conditions du Mac App Store. IMEDIATIS TECHLAB SARL ne perçoit ni ne rembourse directement le prix de l'application et ne peut se substituer à Apple pour ces opérations.

Fonctionnalités du produit#

Account Vault permet notamment de créer, consulter, modifier et supprimer des fiches d'identifiants ; d'enregistrer des noms de comptes, identifiants, mots de passe, URL et notes ; de créer ses propres catégories, fournisseurs et environnements ; de rechercher et filtrer les fiches enregistrées ; de générer des mots de passe ; de copier certaines valeurs dans le presse-papiers ; de configurer l'effacement automatique du presse-papiers ; d'effectuer un audit local de sécurité ; de conserver un historique chiffré des modifications ; de créer et restaurer des sauvegardes chiffrées ; d'importer et d'exporter des données au format CSV ; et de configurer la langue, l'apparence, le délai de verrouillage et le délai d'effacement du presse-papiers. Ces fonctionnalités peuvent évoluer d'une version à l'autre de l'application.

Absence de compte en ligne et de synchronisation#

Account Vault ne requiert la création d'aucun compte IMEDIATIS. Il n'existe, dans la présente version, aucun compte utilisateur distant, aucun serveur Account Vault et aucune synchronisation, qu'elle soit assurée par IMEDIATIS ou par les services iCloud ou CloudKit d'Apple. L'ensemble des données du coffre reste enregistré exclusivement sur le Mac de l'utilisateur.

Obligations de l'utilisateur#

L'utilisateur s'engage à utiliser Account Vault conformément à sa destination, aux présentes conditions et à la loi applicable. Il est seul responsable de l'usage qu'il fait de l'application et des informations qu'il y enregistre.

Protection du Mac et des accès#

L'utilisateur est responsable de la sécurité générale de son Mac, notamment du maintien à jour de macOS, de la protection de son compte utilisateur macOS, de son mot de passe et, le cas échéant, de ses données biométriques Touch ID. Account Vault s'appuie sur ces mécanismes fournis par Apple pour protéger l'accès au coffre ; IMEDIATIS n'a aucune maîtrise sur la sécurité du Mac lui-même.

Exactitude et licéité des contenus enregistrés#

L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude, de la licéité et de la pertinence des informations qu'il enregistre dans son coffre. IMEDIATIS n'a accès à aucun contenu du coffre et ne peut donc ni le vérifier, ni le modérer, ni en garantir l'exactitude.

Interdiction d'usage illicite#

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser Account Vault pour stocker, organiser ou manipuler des identifiants, mots de passe ou données obtenus illégalement, ni pour faciliter un accès non autorisé à des systèmes, comptes ou données appartenant à des tiers.

Sauvegardes et continuité#

Account Vault permet à l'utilisateur de créer, à sa propre demande, des sauvegardes chiffrées de son coffre, enregistrées à l'emplacement de son choix. L'application ne réalise aucune sauvegarde automatique à distance. Il appartient à l'utilisateur de créer et de conserver des sauvegardes chiffrées exploitables, notamment avant toute réinstallation, mise à jour majeure ou changement de Mac.

Risques liés au presse-papiers#

L'utilisateur reconnaît que la copie d'une valeur dans le presse-papiers général de macOS expose temporairement cette valeur à toute autre application présente sur le Mac, tant qu'elle n'a pas été effacée. Le réglage d'un délai d'effacement automatique réduit ce risque sans l'éliminer totalement.

Risques liés aux exports CSV non chiffrés#

L'utilisateur reconnaît qu'un export CSV génère un fichier en clair, non chiffré, lisible par tout logiciel compatible. Il est seul responsable du stockage, de la protection, du transfert et de la suppression de ce fichier, ainsi que des conséquences résultant de son accès par un tiers non autorisé.

Perte de clé, perte de sauvegarde et impossibilité de récupération#

IMEDIATIS ne détient, ne connaît et ne peut récupérer ni la clé de chiffrement du coffre, ni le mot de passe protégeant une sauvegarde créée par l'utilisateur. En cas de perte de la clé conservée dans le Trousseau macOS, de perte du mot de passe d'une sauvegarde, de corruption irréversible des données, de suppression de l'application sans sauvegarde exploitable, ou de perte du Mac sans sauvegarde exploitable, IMEDIATIS TECHLAB SARL ne peut restaurer les identifiants ou informations perdus. L'utilisateur assume seul les conséquences de cette impossibilité de récupération.

Mises à jour, corrections et évolution du produit#

IMEDIATIS peut publier des mises à jour d'Account Vault, notamment pour assurer la compatibilité avec de nouvelles versions de macOS, corriger des anomalies ou faire évoluer les fonctionnalités. IMEDIATIS ne garantit pas la compatibilité indéfinie de l'application avec toute version future de macOS, ni le maintien à l'identique de chaque fonctionnalité dans les versions futures. Toute évolution significative introduisant un service en ligne ou une synchronisation ferait l'objet d'une information préalable et d'une révision des présentes conditions ainsi que de la politique de confidentialité applicable.

Disponibilité et support#

IMEDIATIS met des moyens raisonnables en œuvre pour assurer le bon fonctionnement d'Account Vault, sans garantir une disponibilité permanente ni l'absence totale d'anomalies. Un canal de support est mis à la disposition des utilisateurs via notre formulaire de contact (catégorie « Support produit », Account Vault présélectionné), sans garantie de délai de réponse déterminé. Ce support est assuré directement par IMEDIATIS TECHLAB SARL, sans prestataire externe.

Propriété intellectuelle#

Account Vault, son code source, son interface, ses éléments graphiques, sa marque et sa dénomination demeurent la propriété exclusive d'IMEDIATIS TECHLAB SARL ou de ses concédants. Les présentes conditions ne confèrent à l'utilisateur aucun droit sur les marques, interfaces, éléments visuels ou autres éléments de propriété intellectuelle appartenant à IMEDIATIS, en dehors de la licence d'utilisation personnelle décrite ci-dessus.

Logiciels et composants Apple#

Account Vault s'appuie sur des frameworks et composants fournis par Apple, notamment SwiftData, CryptoKit, CommonCrypto et LocalAuthentication. L'utilisation de ces composants demeure soumise aux conditions propres définies par Apple, indépendamment des présentes conditions.

Restrictions d'utilisation#

Sauf autorisation légale impérative contraire, l'utilisateur s'interdit de reproduire, distribuer, revendre, sous-licencier, louer ou céder l'application en dehors des canaux autorisés du Mac App Store ; de contourner ou de tenter de contourner les mécanismes de protection, de licence ou de sécurité de l'application ; de procéder à une ingénierie inverse, une décompilation ou un désassemblage de l'application, hors des cas expressément permis par la loi applicable ; et de porter atteinte, par quelque moyen que ce soit, à la sécurité de l'application ou des systèmes d'IMEDIATIS.

Responsabilité de l'utilisateur#

L'utilisateur demeure seul responsable des données qu'il enregistre dans Account Vault, de la conservation de sauvegardes chiffrées exploitables, de la mémorisation et de la protection du mot de passe de ses sauvegardes, et de l'usage qu'il fait des fonctions d'export. Account Vault est un outil de gestion et ne remplace ni les politiques internes de sécurité de l'utilisateur, ni ses éventuelles obligations professionnelles, ni les conseils d'un spécialiste compétent en matière de sécurité de l'information.

Garanties et exclusions#

Dans les limites permises par la loi applicable, Account Vault est fourni en l'état, sans garantie de fonctionnement ininterrompu, d'absence d'erreur, d'adéquation à un usage particulier ou de compatibilité permanente avec toute configuration matérielle ou logicielle. IMEDIATIS ne garantit ni la récupération des mots de passe ou données perdus, ni une sécurité absolue, ni l'absence totale de bogues, ni une sauvegarde automatique à distance des données de l'utilisateur, ni une intervention d'IMEDIATIS sur le contenu du coffre local, celui-ci demeurant hors de portée d'IMEDIATIS.

Limitation de responsabilité#

Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité d'IMEDIATIS TECHLAB SARL au titre des présentes conditions est limitée aux dommages directs et raisonnablement prévisibles résultant d'un manquement démontré d'IMEDIATIS à ses propres obligations. IMEDIATIS ne saurait être tenue responsable de la perte de données résultant de la perte, de l'absence ou de l'inutilisation d'une sauvegarde chiffrée par l'utilisateur, de la divulgation d'une valeur copiée dans le presse-papiers, de la divulgation d'un fichier d'export CSV non protégé par l'utilisateur, ou de tout événement échappant au contrôle raisonnable d'IMEDIATIS, notamment un dysfonctionnement du matériel, du système d'exploitation ou des services Apple.

Services tiers et Mac App Store#

L'accès à Account Vault dépend du fonctionnement du Mac App Store et des services associés d'Apple, sur lesquels IMEDIATIS n'exerce aucun contrôle. Toute indisponibilité, modification ou interruption de ces services par Apple échappe à la responsabilité d'IMEDIATIS.

Résiliation#

L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser Account Vault et désinstaller l'application. IMEDIATIS peut suspendre ou mettre fin au droit d'utilisation de l'application en cas de manquement grave aux présentes conditions, dans les limites permises par les règles du Mac App Store et la loi applicable. La désinstallation de l'application n'entraîne pas la suppression automatique des sauvegardes ou exports que l'utilisateur a créés en dehors de l'application.

Droit applicable et règlement des différends#

Le droit applicable par défaut aux produits IMEDIATIS est le droit de la République du Cameroun. Les présentes conditions sont donc régies par le droit camerounais.

Les juridictions compétentes de Douala, Cameroun, constituent le for contractuel de référence pour tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, à défaut de résolution amiable, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable, notamment des règles de protection des consommateurs auxquelles il ne peut être renoncé et qui pourraient permettre à un utilisateur consommateur de saisir une autre juridiction compétente.

Modifications des conditions#

IMEDIATIS peut modifier les présentes conditions, notamment pour refléter une évolution du produit, une mise à jour des règles du Mac App Store ou une évolution réglementaire. Toute modification substantielle donnera lieu à une nouvelle version, publiée avec une date de mise à jour actualisée.

Contact#

Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée via notre formulaire de contact, catégorie « Support produit » (Account Vault présélectionné) ou « Juridique ».

Historique des versions#