Conditions générales d'utilisation du site

Objet#

Ces conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du site trust.imediatis.cm, le centre public des politiques et informations de conformité d'IMEDIATIS TECHLAB SARL.

Champ d'application#

Ces conditions s'appliquent à toute personne consultant le site, sans qu'aucune inscription ni authentification ne soit requise.

Définitions#

• Site : le Legal & Trust Center accessible à l'adresse trust.imediatis.cm.
• Contenu : l'ensemble des politiques, textes, tableaux et documents publiés sur le site.

Principes#

Le site est un service d'information public, gratuit et sans inscription. Il a pour seule vocation de présenter les politiques, conditions et engagements de conformité d'IMEDIATIS TECHLAB SARL et de ses produits.

Règles ou engagements#

Utilisation autorisée#

Le site peut être librement consulté, partagé et imprimé à des fins d'information, de vérification ou de conformité, notamment par les utilisateurs, partenaires, plateformes de distribution et auditeurs.

Utilisation interdite#

Il est interdit de :

• reproduire le site dans son intégralité à des fins commerciales sans autorisation ;
• altérer ou usurper les contenus publiés en donnant l'impression qu'ils émanent d'IMEDIATIS TECHLAB SARL alors que ce n'est pas le cas ;
• tenter de perturber le fonctionnement technique du site.

Valeur des documents publiés#

Chaque document publié indique sa version, son statut et ses dates d'entrée en vigueur et de mise à jour. Seule la version au statut « en vigueur » constitue le document applicable à la date de consultation. Les versions « remplacées » ou « archivées » sont conservées à titre historique.

Disponibilité#

IMEDIATIS TECHLAB SARL s'efforce d'assurer la disponibilité continue du site, sans garantie absolue d'absence d'interruption, notamment en cas de maintenance ou d'incident technique.

Responsabilités#

IMEDIATIS TECHLAB SARL est responsable de l'exactitude des informations qu'elle publie sur le site, dans la limite des informations disponibles à la date de publication. L'entreprise ne saurait être tenue responsable d'une utilisation du site non conforme aux présentes conditions.

Exceptions#

Les présentes conditions ne s'appliquent pas à l'utilisation des produits IMEDIATIS eux-mêmes (par exemple Topup+, Account Vault ou Ewen), qui sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.

Exercice des droits ou signalement#

Toute question relative à ces conditions peut être adressée via notre formulaire de contact (catégorie « Juridique »).

Contact#

Toute question relative à ces conditions peut être adressée via notre formulaire de contact (catégorie « Juridique »).

Mise à jour du document#

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Historique des versions#