Mentions légales

Objet#

Les présentes mentions légales identifient l'éditeur du site trust.imediatis.cm (le « Legal & Trust Center »), l'hébergeur technique du site et les conditions générales de publication des contenus.

Champ d'application#

Ces mentions s'appliquent à l'ensemble des pages publiées sous le domaine trust.imediatis.cm, ainsi qu'aux pages équivalentes accessibles sous le domaine imediatis.net lorsqu'elles renvoient vers ce centre juridique. Le domaine historique legal.imediatis.cm reste temporairement en service pour les applications déjà déployées qui y renvoient encore ; il redirige progressivement vers les ressources correspondantes de trust.imediatis.cm.

Définitions#

• Éditeur : la personne morale responsable de la publication du site.
• Hébergeur : le prestataire technique assurant la mise à disposition du site sur internet.
• Site : l'ensemble des pages, contenus et documents publiés sous trust.imediatis.cm, ainsi que, à titre transitoire, sous le domaine historique legal.imediatis.cm.

Principes#

Éditeur du site#

La direction de la publication est assurée par la direction générale d'IMEDIATIS TECHLAB SARL.

Hébergement#

Le site est hébergé par un prestataire d'hébergement sélectionné par IMEDIATIS TECHLAB SARL, dans des conditions assurant la disponibilité, la sécurité et l'intégrité des contenus publiés. Les coordonnées complètes de l'hébergeur sont communiquées sur demande auprès du contact juridique indiqué ci-dessous et seront publiées dans une prochaine mise à jour de ce document dès leur confirmation formelle.

Propriété intellectuelle#

L'ensemble des éléments du site (textes, structure, identité visuelle, logo, marques) est la propriété d'IMEDIATIS TECHLAB SARL ou de ses concédants, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Responsabilités#

IMEDIATIS TECHLAB SARL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations publiées sur le site. L'entreprise ne saurait toutefois être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités techniques indépendantes de sa volonté.

Exceptions#

Les présentes mentions légales ne s'appliquent pas aux sites tiers accessibles par des liens hypertextes depuis trust.imediatis.cm, pour lesquels IMEDIATIS TECHLAB SARL décline toute responsabilité éditoriale.

Exercice des droits ou signalement#

Toute demande relative aux présentes mentions légales, ou tout signalement d'une information inexacte, peut être adressée au contact juridique ci-dessous.

Contact#

Toute demande peut être adressée via notre formulaire de contact (catégorie « Juridique »).

• Adresse : Makepe Bloc M, Douala, Cameroun

Mise à jour du document#

Ce document peut être modifié à tout moment afin de refléter des changements dans la situation légale ou administrative de l'entreprise. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Historique des versions#